Urbanisme


Pas de formalité au titre de l’urbanisme Déclaration préalable Permis de construire
Construction de nouvelles surfaces hors œuvre brute (SHOB) Inférieure ou égale à 5 m² de SHOB Supérieure à 5 m² et inférieure ou égale à 20 m² de SHOB Supérieure à 20 m² de SHOB
Habitations légères de loisirs implantées dans un terrain de camping ou dans un parc résidentiel de loisirs Inférieure ou égale à 35 m² de surface hors œuvre nette (SHON) Supérieure à 35 m² de SHON

LES DEMANDES DOCUMENTS A RETIRER EN MAIRIE DELAIS
Renseignement d’un terrain Certificat d’urbanisme d’information 1 mois
Renseignement d’un terrain pour un projet Inférieure ou égale à 35 m² de surface hors œuvre nette (SHON) 2 mois
Construction neuve Permis de construire 2 mois
Modification sur construction existante Déclaration de travaux 1 mois
Modification de façade, toiture, clôture Déclaration de travaux
Permis de construire
1 mois
2 mois
Garage, abri de jardin inférieur à 20m² Déclaration de travaux 1 mois
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