Etat civil


CARTES D’IDENTITE
  • 2 photos d’identité identiques et récentes au format réglementaire (photographe agrée)
  • Livret de famille (pour les personnes mariées)
  • Copie intégrale de naissance à demander à la mairie de naissance de moins de 3 mois pour une première demande.
  • 1 pièce justificative du domicile (EDF, France Télécom, Portable) de moins de 3 mois
Carte d’identité périmée ou à remplacer

En cas de vol déclaration à faire à la gendarmerie, en cas de perte déclaration à faire à la marie

  • Document prouvant la nationalité française pour toute personne naturalisée
  • Un timbre fiscal d’une valeur de 25 € en cas de perte de la carte d’identité
  • Pour les mineurs, il faut le dispositif de jugement en cas de divorce, la photocopie de la carte d’identité du parent qui autorise l’établissement et la remise de la carte d’identité, le livret de famille des parents
  • Le demandeur doit se déplacer personnellement en mairie afin d’authentifier sa signature et son empreinte  digitale à partir de 13 ans.
PASSEPORT
Mise en place du passeport biométrique depuis le 14 mai 2009, la mairie de rattachement pour les passeports est la mairie de Colombelles. Horaires : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h45 à 16h, sur rendez vous au 02.31.35.25.00.
MARIAGE
  • Un livret du guide des époux vous sera fourni lors de votre demande à la mairie, pièces à transmettre 1 mois minimum avant la date du mariage :
  • Justificatif du domicile ou de la  résidence dans la commune du lieu du mariage
  • Copies intégrales des actes de naissance de moins de trois mois à la date du mariage
  • Photocopie de la carte d’identité des futurs époux
  • Photocopie de la carte d’identité des témoins
  • Preuve de la dissolution de l’union précédente si divorcé (e) ou veuf, veuve
  • Contrat de mariage si vous en faite un
  • Copie intégrale des enfants nés avant mariage
RECENSEMENT MILITAIRE
Les enfants âgés de 16 ans doivent se faire recenser au cours du mois anniversaire des 16 ans ou dans les trois mois qui suivent. Les personnes devenus françaises entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser entre la date à laquelle elles ont acquis la nationalité française.
Le recensement militaire se fait à la mairie du domicile avec :
  • Une pièce d’identité
  • Le livret de famille des parents
  • Une pièce justificative de domicile
ELECTIONS
Pour s’inscrire sur les listes électorales, effectuer un changement d’adresse ou d’état civil, il suffit de vous  présenter ou télécharger le formulaire de demande et de le renvoyer avec les justificatifs dans la commune de votre domicile jusqu’au 31 décembre pour l’année N+1 :
  • Une photocopie lisible d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois (EDF, France Télécom…)
À la réception de la demande, un récépissé sera adressé et les nouvelles cartes d’électeur seront    expédiées courant mars sous réserve d’acceptation de la commission administrative.
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